Révision du Code Minier – Examen, Observations, et
2020年6月16日 dans la gestion de son secteur minier et mis en évidence la nécessité de réformer le Code qui le régit. La chute brutale des prix des matières premières a fait
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Risques et opportunités business du secteur
2020年10月7日 Dans notre rapport de 2021, nous nous intéressons en priorité aux retombées de la Covid-19 sur le secteur minier, en
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LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES PROJETS MINIERS : UN
2022年2月7日 Le modèle économique (ou encore modèle financier) est un document Excel qui retranscrit les principales données économiques du projet tels que le prix du minerai,
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CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES 0
2023年9月21日 rapport d'un audit de conformité dans le secteur minier. Partie III : Conduite des audits de performance dans le secteur minier Cette partie est consacrée à la
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Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec
2020年8月3日 Cette note de synthèse résume les résultats des recherches sur les prix de transfert menées dans le cadre spécifique de l’industrie minière en Afrique. L’étude a été
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Incitations fiscales dans l'industrie minière - OECD
2018年10月19日 Elle permet d'aider les décideurs publics dans leur analyse des incitations fiscales en matière de conception de régime fiscal du secteur minier et de négociation de
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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie
2022年4月14日 Ces quatre ordonnances sont prises en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
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Industrie minière : une nouvelle norme industrielle
2020年8月5日 La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes et futures, indépendamment de leur lieu et de leur exploitant...
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Le code minier (partie législative) finalisé par une
2022年11月24日 L’ordonnance reporte au 1er juillet 2024 l’entrée vigueur d’une partie des dispositions des ordonnances n° 2022-536 modifiant le modèle minier et les régimes
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Gabon Department of Economic and Social Affairs
Gouvernance et transparence de l?action des pouvoirs publics dans le secteur minier Le Gabon a, depuis 2004, adhéré à l?Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE ou «EITI »). Les rapports 2004, 2005, 2006 et 2007 sont déjà publiés au niveau mondial. II- Pratiques de référence dans les industries extractives
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(PDF) Analyse Économique du secteur des Mines
2011年8月1日 Le secteur minier constitue une composante esse ntielle dans le développement économique et social du pays et joue un rôle important dans l’économie nationale. La part de l'exploitation de
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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture
2018年3月8日 dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Art.3.‐ 1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique
20 Dans de nombreux pays producteurs, le secteur extractif en général (parfois intégralement ou quasi intégralement minier, comme en Guinée, au Mali, au Botswana, etc.) représente de 25 % à 30 % des ressources budgétaires du gouvernement. Et en 2012, sur les 48 pays moins avancés, 33 étaient situés en Afrique subsaharienne, avec une ...
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Séminaire Resnasud "Exploitation minière au sud - UMR
2023年1月9日 Réflexions à partir d’un regard croisé Canada – Afrique sur certaines origines de la violence dans le secteur minier Mohammed Salah Raphaëlle Chevrillon-Guibert : Jeux d’échelles dans les mobilisations collectives autour de l’activité minière artisanale : réflexions à partir de cas marocains (Jerada, Midelt) et soudanais ...
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MINES - Sustainable Development Knowledge Platform
2019年3月6日 charge de la gestion du secteur minier ; • le développement de l’expertise nationale et l’implication des capacités nationales dans le développement du secteur minier. Ces orientations sont totalement prises en charge par le code minier qui est l’instrument essentiel de promotion des investissements dans ce domaine. 2)
learn moreL’impact des nouvelles technologies sur le secteur minier
2021年12月14日 L’impact des nouvelles technologies sur le secteur minier artisanal et industriel au Burkina Faso 2.0 ÉTAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER Au cours des dix dernières années, grâce à la hausse des prix des principaux métaux, les investissements dans l’exploitation minière ont augmenté de 800 %. Ainsi, de 2007 à 2019, le
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MINES : SANGAFOWA-COULIBALY VEUT RENDRE LE CODE MINIER
2023年6月14日 Fidèle à cette vision, le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, continue d’implémenter les réformes nécessaires au développement des activités de son Ministère. Dans cette droite ligne, le Ministre a procédé au lancement de la relecture du Code Minier ivoirien, le mardi 13 juin 2023, à son ...
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GUIDE IGF À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS :
2020年11月9日 L’IMPORTANCE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR MINIER La gestion responsable des ressources naturelles et des écosystèmes – y compris les sols, les plantes, les animaux, l’eau et l’air, et les services qu’ils fournissent – est au cœur des efforts de toute société qui cherche à devenir plus durable.
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8. Le secteur minier - World Bank
2016年7月30日 8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache par les retombées qu’il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d’un grave revers de
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Politique et pratiques de la RDC en matière de
2023年7月4日 contractuels miniers et pétroliers, ainsi que leurs annexes, dans un format adapté sur le portail « resourcecontracts » grâce notamment au partenariat entre le ministère des Mines et Natural Resource Governance Institute (NRGI). Cependant, la divulgation complète et régulière de contrats du secteur extractif dans le respect
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RAPPORT ANNUEL - itie-guinee
2023年6月3日 Dans le cadre de la poursuite de l’assainissement du cadastre minier, le Ministère des Mines et de la Géologie a procédé cette année au retrait de deux cent cinquante-deux titres et autorisations inactifs et ceux conformément aux dispositions du code minier amendé. 2.2. Mise à jour du cadastre minier
learn moreINITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES
2022年3月25日 matérialité de USD 50.000 pour l’intégration des comptoirs et entités de traite dans le processus de l’ITIE. Cette matérialité a été déterminée sur base des statistiques des exportations du secteur minier artisanal
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SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC - Congo Mines
2020年7月11日 c. un régime fiscal applicable aux contrats de services : Le régime fiscal du contrat de services est fixé dans le contrat. Le prestataire de services est rémunéré sans intérêts pour ses dépenses d'exploration et opérations d'exploitation, et avec intérêt pour l'investissement de développement (Code
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PLAN D’ACTION DE L’ITIE - Extractive Industries
2022年3月25日 2.2.1 Absence de données spécifiques dans le secteur minier.....Erreur! Signet non défini. ... ANNEXE 2 : NOTE SUR L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION 2021-2023 ... Pour accroître la transparence dans le secteur minier du Burkina Faso à travers la mise en œuvre de l’ITIE, le Comité de Pilotage s’est doté d’un plan d’action 2021 ...
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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES
2009年9月30日 La première section expose brièvement la nature du processus de libéralisation du secteur minier de l’Afrique au cours des années 80, en le replaçant dans une pers-pective de développement. La deuxième section examine la création du nouveau cadre réglementaire du sec-teur minier de l’Afrique dans les années 90.
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La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal
l illustrent les cas relevés dans le secteur minier extractif au Sénégal. Le secteur minier sénégalais comprend une diversité d entreprises pour lesquelles la RSE apparaît comme un facteur jouant pour l obtention de l autorisation (ou licence) sociale d opérer (social license to operate), notamment dans un contexte de quête de ...
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Le rapport de Deloitte sur le secteur minier explore les
Toronto, le 31 janvier 2018 — Au cours des 10 dernières années, l’évolution en dents de scie du secteur minier s’est poursuivie.Le prix des produits de base a connu des sommets et des creux historiques, et les réalités opérationnelles ont irrévocablement changé, en raison de la révolution numérique.
learn moreProjet de révision de la législation minière
2023年5月24日 (SEMAFO-Guinée)) et le reste de quelques sociétés semi-industrielles et d'exploitation artisanale (orpaillage) ; la Guinée a exporté 3 millions de carats de diamant en 2008 pour une valeur de 61,4 millions de $ US et produits uniquement par les artisans mineurs. Le secteur minier joue ainsi un rôle moteur dans l’économie de la Guinée.
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