Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
2022年2月20日 La notion de pouvoir structurel met en lumière comment certaines normes – qui structurèrent les formes institutionnelles antérieures – pèsent sur l’évolution des
learn more
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
2016年10月12日 Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » October 2016
learn more
La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les ...
La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les expériences canadienne et africaine mises en perspective. Un article de la revue Recherches amérindiennes au
learn more
Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP
2023年8月25日 Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP à la SONASP en passant par l’ANEEMAS. Le gouvernement du Burkina Faso mène régulièrement des
learn more
La réforme des cadres réglementaires dans le secteur
les processus de réforme dans le secteur, de chercher à faire ressortir les relations d’influence qui caractérisent la définition et l’opérationnalisation des régimes miniers
learn more
Tour d’horizon des réformes récentes du secteur minier et
22 小时之前 On peut notamment distinguer les réformes suivantes allant en ce sens: Tout récemment, le Cameroun a adopté un nouveau code minier le 19 décembre 2023.Ce
learn more
Tour d’horizon des réformes récentes du secteur minier et
4 天之前 Tanzanie: en 2017, la Tanzanie a promulgué une nouvelle loi sur l'exploitation minière exigeant que les entreprises locales détiennent une participation minimale de 5
learn more
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
Libéralisation économique, transformation des arrangements institutionnels et structures de pouvoir dans le secteur minier en Afrique Dans le contexte de l’endettement des pays
learn more
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel »
learn more
La réforme du secteur minier en République démocratique
Initiée par les institutions financières internationales, une réforme du secteur minier a été intégrée aux programmes de développement appliqués en République démocratique du
learn more
Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP
2021年10月13日 Le gouvernement du Burkina Faso mène régulièrement des réformes institutionnelles pour suivre et encadrer le secteur minier. Le secteur artisanal n’est pas en reste. Plusieurs structures dédiées au contrôle et à la supervision de ce secteur ont été créées. Du Comptoir Burkinabé des métaux Précieux (CBMP) à la Société nationale des
learn more
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » ... Comme l’évoque Hatcher (2016) dans son étude de cas sur la Mongolie, les réformes néo- libérales furent en mesure de structurer des réarrangements institutionnels. En effet, depuis ...
learn moreLa réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : Les ...
2012年6月6日 Alors que l’essor de l’industrie miniere au Canada s’appuie sur des regimes legaux consideres par plusieurs comme exemplaires, plusieurs pays d’Afrique ont connu, depuis les annees 1980, differentes vagues de reformes visant a faire du secteur minier un moteur de developpement. Ces reformes, parrainees par les institutions financieres
learn more
articles sur les réformes institutionnelles dans le secteur minier
Dans le cadre des reformes institutionnelles, des directions et des secrétariats permanents ont vu le jour afin de mieux organiser le secteur des mines. Les reformes qui font la fierté du Ministre Oumarou Idani sont celles sur l'opérationnalisation du Fonds minier de développement local.
learn more
Mali : Nécessité urgente de réformes dans le secteur minier
2023年3月26日 Les conclusions de l’audit indiquent la nécessité urgente de réformes dans le secteur minier du Mali. Jeudi 23 mars 2023, les cabinets Iventus et Mazars ont remis leur rapport d’audit du secteur minier malien au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi Goïta, Chef de l’État.
learn more
Transition: les réformes prioritaires du secteur minier
2022年3月23日 Il a la lourde tâche de parachever les réformes entamées depuis l’adoption du Code minier de 2015. L’agenda de la Transition a dégagé des actions prioritaires à mettre en œuvre le plus rapidement possible. Il s’agit de la révision à la hausse du taux des royalties plafonné à 5% si le cours de l’or dépasse les 1.500 dollars l ...
learn more
Les réformes institutionnelles dans le secteur des assurances
Département des Sciences Économiques. Les réformes institutionnelles dans le secteur des assurances. L’Algérie a entamé une phase de déréglementation du marché des assurances, participant ainsi à une ouverture complète à l’investissement privé et étranger et l’installation de nouveaux offreurs sur le marché algérien des ...
learn more
RÉFORMES INSTITUTIONNELLES DANS LE SECTEUR PARAPUBLIC AU SÉNÉGAL - Le ...
Ce livre souligne le rôle des différents acteurs impliqués dans les politiques économiques et leur mise en oeuvre. De la gestion publique du chemin de fer à sa mise en concession, un certain désengagement de l'Etat a été franchi. Voici reconstitués des épisodes de l'histoire du chemin de fer permettant de voir clair sur son état actuel.
learn more
Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier
2019年7月29日 Depuis 2003, le gouvernement a entrepris des réformes dans ce sens. Les retombées du secteur minier au plan économique et social sont, certes, perceptibles (cf. tableau ci-dessous) : Toutefois, ces réformes institutionnelles et règlementaires ne sont pas toutes à l’avantage du pays.
learn moreDans le secteur minier, les femmes unissent leurs efforts pour ...
2015年10月15日 Récemment, lors d’une conférence (a) parrainée par la Banque mondiale, j’ai côtoyé plus de 150 femmes qui travaillent dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC). C’était la première conférence nationale (a) organisée dans ce pays pour débattre des problèmes que rencontrent spécifiquement les femmes, ainsi
learn more
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
RÉSUMÉ L’article considère l’étude de l’appropriation des ressources naturelles et des territoires dans une perspective d’économie politique internationale hétérodoxe à partir d’une double synthèse: d’une part, celle de l’évolution des cadres règlementaires miniers en Afrique et, d’autre part, celle de l’héritage normatif du free mining au Canada. La notion
learn more
Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier ...
RÉSUMÉ L’article considère l’étude de l’appropriation des ressources naturelles et des territoires dans une perspective d’économie politique internationale hétérodoxe à partir d’une double synthèse: d’une part, celle de l’évolution des
learn more
Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien
6 天之前 durable, la RSE/ESG, la transparencedans le secteur minier ivoirien. Défi socio-environnemental. Se positionner en tant que pays minier implique d’intensifier les activités d’exploration et d’exploitation minière
learn more
La réforme des cadres réglementaires dans le secteur
tion minière du pays, sur les condi-tions intéressantes offertes aux investisseurs par les places boursières La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective Bonnie Campbell et Myriam Laforce Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique, Université du
learn moreLe PM Goumou fait le bilan: «Voici les grandes réformes qui
2023年8月25日 Et de conclure : « Donc voici les grandes réformes qui ont été faites dans le secteur minier ». Le Premier ministre y rajouté l’appel du gouvernent aux sociétés minières de respecter leurs engagements notamment celui, pour certaines compagnies, à la construction de raffineries en Guinée.
learn more
Pollution des sources d'eau en République Démocratique du
Et pourtant, le secteur minier est investi par les bailleurs de fonds9, dans les régions disposant d'un important potentiel minéral, comme un des fers de lance pouvant repositionner les pays sur la voie de la croissance. Dans le cas du Congo, il est la clé de voûte de l'économie nationale depuis plusieurs siècles:
learn more
Scilit Article - Réformes règlementaires et institutionnelles dans le ...
2016年9月14日 La notion de pouvoir structurel met en lumière comment certaines normes – qui structurèrent les formes institutionnelles antérieures – pèsent sur l’évolution des processus de reconfiguration des institutions au Canada et en Afrique. ... Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le ...
learn more
Le secteur minier marocain : Contribution et Réformes - WikiMemoires
5 天之前 Figure 4 : Les provinces métallogéniques au Maroc (ONHYM, 2017). 2. Réformes du secteur minier marocain. La législation minière au Maroc est basée sur le Dahir (décret royal) du 16 avril 1951 qui ne comprend pas de dispositions obligeant un titulaire de titre minier à prendre les mesures nécessaires pour parer aux conséquences pouvant
learn more
La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les ...
Des réformes annoncées : ici et ailleurs. La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier Les expériences canadienne et africaine mises en perspective The reform of regulatory frameworks in the mining sector : reflections on Canadian and African experiences La reforma de las limitaciones reglamentarias en el sector minero : Las
learn more
Dr IBRAHIMA BA CONSULTANT DROIT MINIER ET
2018年6月22日 Forum – séminaire sur le secteur minier au Sénégal, 12 et 13 avril 1996, Hôtel Méridien Président, Dakar. Membre du Groupe d’experts chargé de préparer et d’animer le 1er Salon SIOG/SIME de promotion minière pétrolière, 16 – 18 juin 2003. Journées d’Etudes sur le nouveau Code minier, organisé par Géostec
learn more