E-commerce et vente à distance en B2C - Your Europe
2022年6月23日 Démarrer Je suis intéressé (e) par le commerce électronique (vente en ligne) Je suis intéressé (e) par d'autres formes de vente à distance et hors établissement
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Comment facturer à l’international : TVA, mentions légales
2023年11月21日 Pour la vente de biens, la mention « Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI » ou « VAT not applicable according to article 262 1° of the French Tax
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Vendre dans l'UE - Your Europe
6 天之前 Règles et procédures en matière de passation de marchés. Vente de biens et de services en ligne et hors ligne. Voyages à forfait et prestations de voyage liées. Règles
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TVA applicable aux échanges européens - Entreprendre
2022年10月5日 Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de
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Top Online Marketplaces in Europe 2023 GUIDE
Découvrez les places de marché en ligne les plus populaires en Europe, le coût de la vente sur ces places, ainsi que les avantages et les inconvénients de la vente sur une place de marché en ligne.
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E-commerce en Europe : les chiffres clés en 2021
2021年10月7日 Un bilan 2021 relativement positif, qui confirme un retour progressif à la normale après de forts changements liés à la COVID-19. Découvrez le bilan e-commerce européen pour l'année 2021 ...
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Règles relatives aux contrats de vente de biens entre les
2019年9月10日 Contrat de vente: un contrat en vertu duquel le vendeur transfère la propriété de biens à un consommateur en échange d’un prix. Biens: tout objet mobilier
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Règles du commerce électronique dans l’UE - Bâtir l’avenir ...
2024年2月11日 Si la directive sur le commerce électronique demeure la pierre angulaire de la réglementation numérique, beaucoup a changé depuis son adoption il y a 20 ans. La
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La réglementation pour l’export de vin economie.gouv
1 天前 Proposé par la Commission européenne, le site Access2Markets permet de s’informer sur la réglementation à respecter pour exporter. En choisissant un produit, un
learn moreItinérance: ce que vous payez pour utiliser votre smartphone
2023年11月20日 Lorsque vous voyagez de votre pays d'origine vers un autre pays de l’UE, vous ne devez pas payer de frais supplémentaires pour utiliser votre téléphone portable. C’est ce qu’on appelle l’«itinérance» ou l’«itinérance aux tarifs nationaux». Vos appels (vers des téléphones fixes et portables), messages textuels (SMS) et services de données
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50 produits les plus vendus à vendre en ligne en 2023
2023年1月12日 Public cible : Propriétaires d’animaux et magasins. Les jouets pour chiens sont un produit étonnant à vendre en ligne en 2023. Ajoutez de la nourriture pour chiens à la liste pour une vente incroyable. La nourriture pour chiens a un marché énorme et c’est un avantage supplémentaire de l’objectif de vente.
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Paiements, virements et chèques dans l’UE - Your Europe
2023年11月20日 Paiements, virements et chèques. Votre banque doit vous facturer les mêmes frais pour vos paiements en euros dans toute l’UE que pour les transactions nationales équivalentes. aux virements entre comptes bancaires dans différents pays de l'UE; aux retraits à des distributeurs automatiques dans les pays de l'UE; aux paiements
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Enregistrer des substances chimiques (REACH) - Your Europe
2023年8月28日 Si vous fabriquez ou importez une substance chimique dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an dans l' EEE, vous devez l'enregistrer dans la base de données REACH. REACH est l'acronyme utilisé pour désigner le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les ...
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Réparer ses appareils : un droit en Europe - europe-consommateurs
2024年1月12日 L'obsolescence programmée se définit par "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement".(article L.441-2 du Code de la Consommation).Sont également interdits en France : - toute technique, y
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[2022] Classements et tendances des marketplaces en Europe
Les marketplaces s'imposent en Europe et sont à l'origine - pour la première fois en 2021 - de plus de 50% des transactions sur le web ! Assez impressionnant non ? 💡 Pour rappel, une marketplace c'est un site qui permet à beaucoup de vendeurs professionnels de proposer leur produit aux mêmes utilisateurs, qui eux de leur côté n'ont à ...
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Seuils TVA des ventes à distance en Europe en 2021
2021年4月21日 A compter du 1er juillet 2021, les seuils par pays seront supprimés et remplacés par un seuil de ventes à distance intracommunautaires global de 10 000 euros. Pour plus de détails consultez notre blog sur la réforme sur le e-commerce: Pack TVA/e-commerce : nouveaux Guichets Uniques, nouvelle réglementation, nouvelles difficultés.
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Vente en vrac : professionnels, quelle est la réglementation
2023年12月8日 Les interdictions de vente en vrac ont été énoncées dans un décret du 30 août 2023 (à consulter pour les références juridiques complètes) et portent sur :. 1° Les produits laitiers liquides traités thermiquement, conformément aux dispositions du chapitre III de la section IX de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004; 2° Le lait cru, sauf
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Marquage CE: obtenir le certificat, exigences de l’UE - Your Europe
2024年2月6日 Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l' UE. Il indique qu'un produit a été évalué par le fabricant et qu'il a été jugé conforme aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Le marquage CE est obligatoire pour les produits ...
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Contrats Internationaux : Droit applicable et Juridiction Compétente
3 天之前 Toutes les clauses d’un contrat international sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, deux clauses sont essentielles : loi applicable et
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[Carte] L'usage de la voiture en Europe - Touteleurope
2023年3月8日 A côté, le train n’était utilisé que pour 5,4 % des trajets en transport terrestre. Autocars, autobus et tramways représentaient quant à eux 7,4 % des transports de passagers. Les Etats membres où la distance parcourue en voiture particulière est la plus élevée sont la Lituanie (94,2 %) et le Portugal (93,2 %).
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Les chiffres du mobile en France et en Europe - Comarketing-News
2019年4月15日 La majorité des utilisateurs se sont tournés vers les smartphones puisqu’ils représentent 67% des mobiles dans le monde. Les chiffres en Europe sont plus élevés que la moyenne mondiale : en France les smartphones représentent 71% des mobiles pour 75% en Allemagne, 77% au Royaume-Uni et 87% en Espagne.
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Les 45 Produits Les Plus Vendus En Ligne En 2022
2022年1月5日 En 2022, les produits pour bébés et soin d’enfants les plus vendus sur internet : 4. Les thermomètres pour bébé. Les recherches et la vente de ces produits ainsi que pour les produits similaires est en
learn moreAccès à la contraception moderne en Europe 2020, par pays
15 févr. 2023. Cette étude mesure l'accessibilité de la contraception dans 46 pays européens. Pour ce faire, la performance des autorités publiques dans trois catégories est examinée : l'accès aux moyens de contraception, les conseils en matière de planification familiale et les informations en ligne sur la contraception.
learn morePalmarès des 20 voitures les plus vendues en Europe en
2022年1月27日 La Volkswagen Golf est toujours le modèle le plus vendu en Europe. Pour autant, la compacte n'est plus aussi populaire : ses ventes s'essoufflent ! Du côté des SUV, le Peugeot 2008 prend la ...
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50+ questions à poser à un client dans le cadre de la vente pour ...
2023年11月30日 50+ questions à poser à un client dans le domaine de la vente en fonction de différents cas d'utilisation. Liste de plus de 50 questions à poser aux clients dans le cadre de la vente, conçues pour vous aider à comprendre leurs besoins, leurs points faibles et leurs préférences, et à adapter votre argumentaire de vente.
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Comment facturer à l’international : TVA, mentions légales
2023年11月21日 Pour la vente de biens, la mention « Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI » ou « VAT not applicable according to article 262 1° of the French Tax General Code (CGI) » en anglais.
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Classement FEVAD 2022 des sites e-commerce en nombre
2022年1月11日 Avec 29,2%** d’acheteurs en ligne, Yves Rocher reste cette année sur la première marche du podium devançant Amazon (26,7%**). La troisième place est occupée par Sephora qui devance deux autres retailers spécialistes du secteur Nocibé et Marionnaud.ShowRoomPrive gagne 3 places et se hisse à la 7 ème place. La Beauté
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Les ventes de voitures électriques en Europe ont bondi de 37 % en
2024年1月18日 Les voitures à batterie ne représentaient que 9,1 % des ventes en 2021, et 1,9 % en 2019. Alors que la vente de voitures à moteur thermique va être interdite en Europe en 2035, tous les ...
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L’exploitation de l’eau en Europe: des enjeux quantitatifs et ...
2023年8月29日 Les Européens utilisent des milliards de mètres cubes d’eau chaque année, non seulement pour boire, mais également pour l’agriculture, la fabrication, le chauffage et le refroidissement, pour le tourisme ou encore d’autres secteurs de services. En présence de centaines de lacs d’eau douce, de fleuves et de sources d’eaux
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