Zimbabwe : les exportations du secteur minier devraient
2021年10月28日 Dernière modification le: 28 octobre 2021 18:59. (Agence Ecofin) - Le gouvernement zimbabwéen veut quadrupler les revenus miniers annuels d’ici 2023, pour
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CONTRATS MINIERS - EITI
2022年3月25日 Nous sommes heureux de vous présenter la première édition de ! Contrats miniers : comment les lire et les comprendre ". Comme la publication équivalente traitant
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Zimbabwe : doubler les bénéfices miniers Africanews
2021年11月14日 **Au Zimbabwe, le secteur minier devrait connaître une croissance de 11 % cette année notamment grâce à la hausse des prix des minerais sur le marché
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de
2022年4月14日 Panafricain Mines : « Les États africains ont pris conscience de leur pouvoir » Code minier, prix de transfert, négociation de contrat Si les États sont de plus en plus aguerris face aux...
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Zimbabwe : En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4
2021年11月9日 Si le potentiel minéral du pays n’est pas en cause, d’autres contraintes pèsent néanmoins sur cet objectif. En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait
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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI
2024年2月2日 juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour
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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à
2015年5月21日 Le principal objectif de la deuxième partie, qui porte sur le contexte juridique, est de montrer comment les contrats miniers s’insèrent dans le contexte
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Comment le Zimbabwe veut quadrupler ses revenus miniers en
2021年3月26日 (Agence Ecofin) - Il y a quelques jours, le ministre zimbabwéen des Mines, Winston Chitando, a réaffirmé l’intention de son pays de générer 12 milliards $ de
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES
2015年6月26日 1-TROIS GÉNÉRATIONS DE CODES MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ENJEUX ET PERSPECTIVES La première génération de codes
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Les contrats miniers déséquilibrés à l’épreuve des Principes
Les contrats d’investissement minier conclus par les Etats africains révèlent généralement des engagements juridiques en équilibre précaire et déséquilibrés au stade de leur
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Contrats miniers, pétroliers et gaziers : la donne change
2021年2月5日 De nombreuses entreprises soutenant l’ITIE préconisent la transparence des contrats, notamment les grandes sociétés d’exploitation minière, pétrolière et gazière. Et la pandémie de Covid-19 a encore de graves répercussions sur le secteur, en affectant les revenus dans les pays tributaires des ressources naturelles.
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES
2015年6月26日 1-TROIS GÉNÉRATIONS DE CODES MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ENJEUX ET PERSPECTIVES La première génération de codes miniers adoptés par les pays africains l’a été au cours des années 1980 et1990 et avait pour objectif de permettre d’attirer/ de capter les investissements miniers internationaux. 4.
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Enjeux et perspectives de renégociation des
Benjamin K. Musampa Maitrise en droit international et politique internationale Introduction La compétition pour l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables du continent africain a toujours constitué un
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de leur pouvoir
2022年4月14日 Plusieurs pays ont renégocié des contrats miniers ou sont en passe de le faire. Les États reprennent-ils le pouvoir face aux acteurs privés ? la suite après cette publicité. Dan Devlin : Je ...
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Mali : Publication des contrats miniers au Mali - Mali Actu
2021年7月4日 Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d’échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d’ici
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Comment lire et comprendre les contrats miniers? - Congo
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus
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CONTRATS MINIERS - Congo Mines
2019年4月22日 Nous sommes heureux de vous présenter la première édition de ! Contrats miniers : comment les lire et les comprendre ". Comme la publication équivalente traitant des contrats pétroliers publiée fin 2012, elle a été réalisée en cinq jours seulement et est l'aboutissement d'un effort collectif utilisant la méthode !
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Contrats Miniers – Itie RDC
Contrats Miniers. 1. Principaux contrats miniers : 2.Tableau de suivi de la Publication des contrats. (Dernière MAJ le 28/12/2021) Cliquer ici. 3. Contrats récemment ... Arrêtés Interministériels sur les organismes spécialisés pour la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires (Juillet- septembre 2023) : (Situation au 19/09 ...
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RDC-Chine : 6 milliards de dollars de contrats miniers vont
2021年9月1日 RDC-Chine : 6 milliards de dollars de contrats miniers vont être réexaminés La revue des accords avec ces groupes asiatiques intervient dans le cadre d’une révision générale des contrats ...
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Le droit pétrolier et minier en Afrique La base Lextenso
Section 1. — Des secteurs d’activités régis par des textes d’exemption. § 1. - Des secteurs hors du champ d’application des codes des investissements. § 2. - Les règles applicables aux secteurs pétroliers et miniers complétées par des supports conventionnels. 5.6.1.2.1. A. - Le particularisme des contrats d’exploitation.
learn moreMali : un rapport conteste les exonérations accordées aux miniers
Dans un rapport récent sur « l’analyse comparatives des contrats miniers au Mali », l’organisation, dont le personnel permanent est basé à Londres, à Beyrouth, à Kiev, à Nairobi et à ...
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Burundi: suspension de tous les contrats miniers
2021年7月23日 Le président burundais Évariste Ndayishimiye a ordonné le 14 juillet la suspension de tous les contrats d’exploitation minière contractés avec des entreprises internationales qui extraient des minerais rares, le
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(PDF) Contrats Miniers Lire Et Comprendre L S
Nul choix donc que de présenter ici les traits caractéristiques des "contrats du consommateur" après avoir formulé quelques observations préliminaires. 2. I. Un droit jeune-Première observation : la matière des contrats du
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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en
La rigidité des clauses directives de prévention des dommages à l'environnement; Le traitement juridictionnel des litiges nés des contrats miniers et pétroliers en droit centrafricain; Règlement du contentieux des contrats miniers et pétroliers par la juridiction étatique; Section 1 : La consécration de la compétence du juge administratif
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La révision des contrats miniers – Congo Indépendant
2021年5月26日 La revisitation des contrats miniers. Martin Kabwelulu Labilo. Le 20 avril 2007, le ministre des Mines, Monsieur Martin Kabwelulu, a mis en place une commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers. ... SALONGO-HEBDO Scoop Rdc The East African The Guardian The New Times The Observer The White
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RESSOURCES MINIERES - Office National du Tourisme
Mais dans un pays ravagé par la guerre civile, une grande partie de l'exploitation et l'exportation de produits miniers se fait clandestinement. La république démocratique du Congo détiendrait 10 % des réserves mondiales connues d'or. Exploité dans des mines à ciel ouvert comme près de Mongbwalu, le minerai est l'objet de tous les trafics.
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Octroi des droits miniers – Itie RDC
L’octroi des droits miniers et/ou de carrières par la procédure ordinaire se fait en six étapes suivantes : Instruction cadastrale. Instruction technique (art. 41 du Code Minier) Instruction environnementale et sociale (art. 42 du Code Minier) Décision de l’autorité compétente. Inscription du droit accordé dans le registre minier.
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Termes de Références pour la revue des contrats miniers
2016年2月20日 Publication des contrats. Les contrats miniers devront être publiés à l’ouverture du processus, pour montrer l’engagement du gouvernement en matière de transparence et justifier la révision profonde, légère ou le maintien en l’état de ces contrats aux yeux du grand public.
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Le droit minier et pétrolier : les opéraons et le règlement
2018年7月18日 Fiscalité des contrats miniers et pétroliers • Maname FALL, Cabinet SOJUFISC, Dakar, Sénégal • Nadia BIOUELE, HERÄ Conseils, Bamako, Mali ... Iles Salomon, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Uganda, Yémen, Zimbabwe. Ces frais comprennent la parcipaon au séminaire, les pauses café, les déjeuners du jeudi 16
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L’engagement des compagnies minières russes en Afrique
2023年4月28日 C’est notamment le cas de la compagnie diamantaire Alrosa (Angola, Zimbabwe et République démocratique du Congo) et de la société Rusal (Guinée), qui maîtrisent respectivement la filière du diamant et du bauxite. ... Cette société militaire privée monnaie largement son appui à des régimes contestés en échange de contrats miniers ...
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